Pension alimentaire : quelles sont les critères pris en compte ?

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La pension alimentaire fait partie des aides financières. Elle est normalement octroyée à une personne dans le besoin, souvent les enfants de celui qui paie après un divorce. Elle peut aussi être versée à l’ex -époux ou épouse ou bien au conjoint dans le cas d’une succession.

Pension alimentaire : critères pris en considération

La pension alimentaire est souvent versée en tant qu’une somme d’argent, mais elle peut être aussi sous forme d’une prise en charge complète des frais, surtout si c’est pour l’entretien d’un enfant.

Son calcul est un peu compliqué, il varie selon plusieurs critères, cités ci-dessous :

  • Le nombre des enfants pris en charge : s’ils sont nombreux, ils bénéficieront d’un montant moindre chacun,
  • l’hébergement et droit de visite : dans le cas d’une garde alternée, plus l’enfant passera du temps chez le parent qui verse la pension et plus le montant de celle ci sera moins élevé,
  • le montant des revenus du parent versant la pension : bien sure la valeur de la pension dépendra des revenus du parent débiteur.

Il faut remarquer qu’un pourcentage, le minimum vital, est déduit du revenu net avant le calcul de la pension. Ce minimum est fixé à 483€.

Bien sure, c’est le juge en charge des affaires familiales qui fixe cette pension, il peut donc modifier librement le montant selon ce qu’il juge juste pour la situation de la famille.

Calculer le montant de la pension alimentaire

Avoir le calcule exacte de la pension est un peu compliqué : il varie beaucoup selon les paramètres cités plus haut sans compter l‘intervention du juge.

Pour avoir une idée de la pension, voici ce qu’il faut faire :

  • Déduire le minimum vitale du revenu net du parent débiteur,
  • multiplier le résultat par un coefficient variant selon la multitude de visites et d’hébergement (disponible dans une grille de référence réglementée par la loi),
  • le résultat final est celui octroyé pour chaque enfant, il faut le multiplier par le nombre total d’enfants.

La pension alimentaire continue à être versé même si l’enfant est majeur et a plus de 25 ans ! Il faut attendre qu’il soit indépendant financièrement pour arrêter le processus.

Pension alimentaire et déduction d’impôts

Dans certains cas, la pension ne peut pas être déduite des revenus même si elle est versée. Par exemple si les enfants sont encore mineurs et pris à la garde du débiteur, même si c’est une garde alternée. La même chose si les enfants mineurs ne sont pas reconnus par le parent ou bien si un enfant est majeur mais qui reste rattaché au foyer fiscal du parent.

Pour un enfant majeur, la déduction ne peut se faire que pour un plafond de 5888€ par an et par enfant.