Comment le juge décide de la garde ?

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Lors d’un divorce, la problématique concernant la décision sur la garde des enfants se pose toujours pour les parents. En effet, la décision sur la garde d’enfant est souvent source de conflit entre les parents. De ce fait, pour trouver un terrain d’entente pour la garde de l’enfant, les parents optent pour un juge dans le droit des affaires familiales. Mais comment le juge décide-t-il de la garde de l’enfant ? À travers cet article, découvrez les différents accords que les parents pourront conclure et les critères de décision du juge sur la garde de l’enfant.

Les accords rédigés par les parents de l’enfant

Si les parents de l’enfant sont mariés légalement et qu’ils décident ensuite de se séparer, ils doivent se mettre en accord et signer une procédure préalable de divorce mise en place par un accord mutuel qui sera ensuite contrôlé par un tribunal. Cet accord se fait en deux parties bien distinctes :

  • La convention de divorce ;
  • La convention d’honneur.

La convention de divorce

Ce mode de procédure consiste à ce que les parents de l’enfant se conviennent de la résidence de l’enfant, de l’exercice de l’autorité parentale, et des modalités sur la pension alimentaire. Ainsi, les parents fixeront les droits de pension alimentaire et prendront en charge les frais relatifs à toutes les formalités du divorce. 

Ce mode de procédure consiste également à prévoir le partage des biens lors d’une séparation.

Si le divorce se solde par la désunion irrémédiable des parents de l’enfant, il sera difficile de convenir d’un accord mutuel sur les termes du divorce, notamment sur l’hébergement de l’enfant et la pension alimentaire à verser. Toutefois, lorsque des accords sont mis en place par le tribunal sur les dispositions provisoires des droits concernant le jugement de domicile décidé pour l’enfant et sur la pension alimentaire, il est utile de le faire homologuer.

La convention d’honneur

Ce mode de procédure est dédié aux couples qui ne veulent pas engager un processus de divorce. Cette procédure concerne les parents qui souhaitent seulement mettre fin à leur vie commune. De ce fait, ce mode de procédure consiste à organiser et stabiliser temporairement une situation qui pourrait mal tourner et avoir de lourdes conséquences pour les enfants. Contrairement à la convention de divorce, ce mode d’accord n’est pas contraignant.

 Si l’un des parents de l’enfant se ravise et ne respecte pas ses engagements, personne ne pourra le contraindre à appliquer les arrangements qu’il a signés. Cependant, elle n’est pas exécutoire, mais si les parents veulent qu’elle le soit, ils devraient se tourner vers un juge qui pourrait appliquer les différentes clauses, dont la garde, le droit de visite ou le versement de la pension alimentaire dans l’intérêt de l’enfant.

En cas de divorce, chacun des parents de l’enfant pourra se faire représenter par un avocat.

Le jugement rendu sur la garde de l’enfant

Dans le cadre juridique, le jugement prononcé par le juge se base sur quelques critères. Avant tout, le juge va procéder à une médiation entre les deux parents afin de conclure à une entente. Ainsi, les parents restent libres d’adhérer ou non à la médiation. La décision du juge pour la garde de l’enfant se fait en fonction de l’intérêt de l’enfant. 

Avant de rendre son jugement, le juge s’appuie sur plusieurs critères de décisions. Le juge prend en compte les accords conclus entre les parents et les expertises des enquêtes sociales. L’attitude de l’un des parents peut s’avérer être un facteur de jugement. En somme, si par exemple le père de l’enfant empêche l’autre parent de voir son enfant, le juge peut fixer la résidence exclusive de l’enfant chez la mère.

 De ce fait, le juge peut décider de la garde de l’enfant par le biais d’une garde alternée. Même si les parents ne sont pas d’accord avec la décision du juge compétent, le jugement rendu est applicable de suite. 

La garde alternée peut être transitoire. Avant de pouvoir rendre un jugement, le juge doit constater si les parents de l’enfant sont réellement en phase de divorce ou de séparation. S’il s’agit d’un divorce, le juge désigne l’un des parents avec qui l’enfant va vivre. Tandis que s’il s’agit de la séparation des parents non mariés, le juge tranchera en fonction des arguments des deux parents lors d’une audience. 

En cas de désaccord entre les parents, le juge pourrait fixer une garde exclusive de l’enfant chez l’un de ses parents. Dans ce cas, l’un des parents sera attribué d’un droit de visite et d’hébergement. Au cas où l’enfant dispose de frères et sœurs, ils ne devraient pas être séparés.