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Si certains ont la chance de s’appuyer sur leur famille et leurs amis pour éviter l’intermédiation bancaire ainsi que les frais additionnels. Il est cependant nécessaire de respecter des procédures selon les cas : le Code civil stipule notamment que tout prêt supérieur à 1 500 euros doit être dûment autorisé par écrit pour assurer la valeur probante en cas de litige entre le prêteur et l’emprunteur.
Comment mettre en place un pret entre particulier sans frais ?
La loi française permet d’accorder un crédit à autrui et de souscrire à des crédits à la consommation sans passer par une banque ou un organisme de crédit. À l’instar des prêts à la consommation traditionnels (type prêts aux particuliers par exemple), les prêts personnels ne peuvent pas excéder 75 000 € et doivent être remboursés dans un délai maximum de 6 ans. Par exemple, emprunter via ce prêt à la consommation est parfait pour ceux qui recherchent à récolter des fonds pour l’achat d’une voiture.
Retrouvez ici notre article sur le prêt rapide sans refus et ses conditions d’obtention
Cela peut également être intéressant lorsqu’il s’agit de payer des loyers, des travaux ou financer le démarrage d’une entreprise. Enfin, cet argent est aussi utilisable dans le cadre d’investissements en bourse ou l’acquisition de biens immobiliers. Notez que les conditions des prêts personnels (montant, taux d’intérêt, remboursement, etc.) sont convenues entre les parties.
Toutefois, le crédit doit respecter les conditions légales de crédit, notamment le taux de dépréciation (taux d’intérêt maximum appliqué par le prêteur). Néanmoins, les prêteurs ne facturent pas toujours des intérêts sur l’argent qu’ils prêtent : dans ce cas, il s’agit bel et bien de prêts entre particuliers sans frais.
Quelles sont les méthodes permettant d’effectuer un prêt entre particuliers ?
Il est intéressant de noter qu’il est facile et peu coûteux à mettre en œuvre un acte sous seing privé. Celui-ci est rédigé sur papier libre et fait office de contrat de prêt entre les deux partis. Un acte sous seing privé indique essentiellement le montant emprunté. En plus des actes sous seing privé, les partis prêtant de l’argent sont invités à conserver un maximum de preuves de la transaction.
Comment obtenir un prêt rapide sans refus en respectant les critères de sélection ?
Par conséquent, il est recommandé d’éviter les avances en espèces et de privilégier, par exemple, les chèques ou les virements électroniques avec des traces de transactions monétaires. N’oubliez pas non plus de conserver votre boîte de réception d’e-mails et tous les autres services de messageries, tels que les SMS.
La rédaction de prêts entre particuliers ou de contrats de rachat de crédits peut être confiée à un notaire, qui permet également de consentir des garanties, telles que des hypothèques. Bien sûr, se faire aider par un professionnel a un coût, qui est calculé en fonction du montant emprunté en plus des frais d’enregistrement.
Quel que soit le choix effectué, les actes de prêt personnel doivent être déclarés par les prêteurs. Sachez par ailleurs que les prêts personnels de 760 € ou plus doivent être déclarés au fisc (cela se fait en même temps que la déclaration d’impôt), et cela vaut aussi bien pour les emprunteurs que pour les prêteurs.
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