Quel est le montant du forfait mobilité durable ?

Cultureua.com » Finance » Entreprise » Quel est le montant du forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable est une prime dédiée aux salariés qui souhaitent se rendre sur leur lieu de travail via des moyens de transport écologiques. Quel est le montant forfait mobilité durable ? Quels sont les modes de transports concernés par cette indemnité ?

Qu’est-ce que le forfait mobilité durable  ?

Le forfait mobilité durable est un plan d’optimisation des trajets entre le domicile et le lieu de travail. Ce dispositif offre la possibilité à l’employeur d’indemniser les salariés qui se détachent de leur véhicule personnel pour se rendre au travail. 

L’objectif est de favoriser les déplacements plus écologiques comme le vélo, le covoiturage et les transports en commun. Le forfait mobilité durable n’est pas obligatoire et c’est à l’employeur de régler la note. Néanmoins, le montant du forfait est bien entendu défiscalisé. En effet, il s’agit de charges qui sont exonérées d’impôts pour le salarié et pour l’employeur. Le but de ce plan est d’encourager les salariés à privilégier les transports respectueux de l’environnement.

Le forfait mobile est entré en vigueur le 11 mai 2020. C’est l’une des mesures principales de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Au début, cette indemnité concernait seulement les actifs du secteur privé. Puis, le plan s’est étendu à l’ensemble des agents de la fonction publique.

Quel est le montant forfait mobilité durable  ?

Depuis sa mise en place, le montant du forfait mobilité durable a bien évolué. Il est passé de 400 € à 800 € en cas de cumul avec la participation obligatoire de l’employeur à l’abonnement aux transports publics.

Le montant maximum est de 700 euros par an et par salarié dans le secteur privé. C’est l’employeur qui décide du montant du forfait mobilité durable. S’il décide de verser plus de 700 euros ( ou 800 euros avec la participation à l’abonnement aux transports publics),  pour encourager ses salariés à utiliser des moyens de transport écologiques, le montant dépassant le plafond ne sera pas défiscalisé.

Les modes de transport concernés par le forfait mobilité durable 

Plusieurs solutions de transport sont concernées par le FMD :

  • le vélo ou le vélo à assistance électrique
  • les trottinettes
  • le covoiturage
  • les transports publics
  • les services de mobilité partagée (vélo, scooter, trottinette, Gyropode en libre-service)
  • les services d’auto partage à faible émission (véhicule hybride, véhicule à hydrogène et véhicule électrique)
  • EPM (engin personnel motorisé comme la trottinette électrique, le skate électrique, la gyroroue)

montant forfait mobilité durable

Comme on a pu le voir, le forfait mobilité durable ou FMD est une indemnité dédiée aux salariés de tous les secteurs confondus. L’employeur décide de l’attribuer ou non et choisit le montant du FMD. De nombreux moyens de transport écologiques sont concernés par ce plan, comme les vélos personnels ou un libre service, le covoiturage et les transports publics. Cette subvention est défiscalisée aussi bien du côté de l’employeur que du salarié.

Si vous êtes salarié, parlez-en avec le service des ressources humaines, le comptable ou bien directement avec la direction. La participation obligatoire aux transports publics doit également être évoquée si vous utilisez les transports en commun.