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Conventionnelle : quelles indemnités peut-on toucher après une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure assez prisée chez les salariés et les administrations. Cependant, il existe certaines conditions, droits et obligations qui sont assez méconnus du grand public mais qui représentent des notions importantes à avoir pour toute personne souhaitant avoir recours à cette procédure. Cet article a pour but d’informer les personnes les plus néophytes qui s’intéressent à la rupture conventionnelle.

Comment comprendre ce qu’est la rupture conventionnelle ?

Pour comprendre ce qu’est la rupture conventionnelle, la première des choses à avoir en tête c’est qu’elle ne peut figurer ni en tant que démission ni en tant que licenciement. En effet, la rupture conventionnelle est une procédure qui se base uniquement sur l’accord commun de l’employeur et le salarié concernant la rupture du contrat. Elle ne peut donc être imposée d’une quelque manière sans être directement illégitime.

Quant à la procédure en soit, ce qu’il faut savoir en général c’est que :

  • Elle a lieu sous forme de plusieurs entretiens qui vont servir aux deux partis de communiquer et d’atteindre un compromis.
  • Le nombre, le lieu et l’horaire des entretiens n’est pas régis par la loi et il dépend uniquement du salarié et de son employeur.
  • Chacun des deux parti peut se faire accompagné lors des entretiens.

Quelles indemnités viennent suite à une rupture conventionnelle ?

L’avantage premier de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail pour un salarié n’est rien d’autre que les indemnités que cette procédure implique. Car en effet, elle s’avère être la solution la plus optimale pour un salarié qui veut quitter son boulot.

D’abord, la rupture conventionnelle tout comme le licenciement légal s’accompagne d’une indemnité qui est directement versé au compte du salarié à l’instant de la date limite de son contrat de rupture. Cependant, ce qui est avantageux dans la rupture conventionnelle c’est que cette indemnité n’est pas vraiment encadrée par la loi. En effet, elle ne possède qu’un seuil limite : la loi stipule donc que l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à celle de licenciement.

Néanmoins, elle n’est pas plafonnée et peut atteindre des sommes assez intéressantes pour le salarié. C’est bien simple, cette indemnité est négociée lors des différents entretiens qui vont se tenir entre salarié et employeur.

En second lieu, la rupture conventionnelle permet au salarié de toucher au chômage une fois que son contrat a définitivement été rompu. En effet, les anciens salariés ayant mis fin à leur CDI grâce à une rupture conventionnelle se voit leur dossier accepté par Pôle Emploi afin de toucher à l’allocation chômage.

Et ceci est valable même lorsque le salarié se met à travailler indépendamment.

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