Entreprise individuelle : l’essentiel à savoir

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Encore appelée exercice en nom propre, l’entreprise individuelle est une forme juridique qui présente de nombreux avantages et options pour les personnes physiques qui souhaitent lancer leur projet professionnel. Zoom sur cette forme juridique !

Entreprise individuelle : une seule personne

En plus d’être une forme juridique, l’entreprise individuelle est également un statut dont bénéficie la personne qui l’utilise. En qualité d’autoentrepreneur, la personne concernée exerce des activités commerciales en son nom. Cela signifie simplement qu’il n’y a pas de différence entre lui et l’entreprise : ils forment UN.

Cela implique également que l’entrepreneur ne peut pas créer une entité séparée et autonome. Par ailleurs, il faut savoir que l’entreprise individuelle comprend 3 réalités :

  • L’entreprise individuelle traditionnelle
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et
  • Le statut d’autoentrepreneur.

Il faudra aussi suivre certaines procédures simples.

Des procédures faciles

Il faut également savoir que l’entreprise individuelle implique des procédures de création faciles. En effet, vous n’avez pas besoin de passer par des démarches longues et fastidieuses. Contrairement à la création des sociétés, vous n’avez pas besoin de déposer un bilan annuel, un capital social ou constituer une assemblée générale. Par ailleurs, l’entreprise individuelle ne nécessite pas d’avoir un capital minimum pour commencer ses activités.

Les démarches administratives sont simples et vous devez fournir certaines pièces auprès du Centre de formalités des entreprises compétent :

  • Un formulaire P0 rempli et signé
  • Une copie du justificatif de votre local commercial ou de domiciliation
  • Une copie de votre pièce d'identité valide
  • Une copie de votre livret familial
  • Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation
  • Une attestation de filiation
  • Un justificatif de l'information du conjoint si vous êtes marié sous le régime de la communauté des biens
  • Un chèque pour régler vos frais administratifs.

Si vous avez décidé de vous constituer en tant qu'EIRL, vous devrez également fournir un formulaire P EIRL rempli et signé.

La responsabilité est illimitée

Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle, alors vous devez savoir que votre responsabilité sera illimitée. En effet, votre personne physique n’est pas séparée de celle de l’entreprise. Cela signifie que votre patrimoine personnel n’est pas différent du patrimoine professionnel. En d’autres termes, vous serez responsable en cas de problème et vos biens personnels pourront être engagés en cas de litige. Toutefois, vous avez la possibilité de protéger vos biens personnels et limiter votre responsabilité en effectuant une déclaration d’affectation de patrimoine, pour passer en EIRL.

Quel régime social et fiscal ?

Une autre caractéristique importante de l’entreprise individuelle, c’est le régime social et fiscal auquel il est assujetti. Dans le premier cas (régime social), cette forme juridique est rattachée à la Sécurité Sociale des Indépendants.

En ce qui concerne son régime fiscal, l’entrepreneur constitué en tant qu’entreprise individuelle est imposé sur les bénéfices qu’il réalise dans plusieurs catégories. Toutefois, l’imposition dépend de son secteur d’activité. Ce sera donc les BNC (pour les professions et activités libérales) ou les BIC (pour les activités industrielles, artisanales ou commerciales). Cependant, il doit déclarer les revenus qu’il génère dans sa déclaration personnelle.

En clair, si vous commencez tout juste avec votre activité professionnelle, n’hésitez pas à adopter cette forme juridique. Vous pourrez par la suite et en fonction de votre développement, migrer vers une autre forme.