Quelles formalités demandent un déménagement ?

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Plusieurs démarches doivent être effectuées avant et après un déménagement. En effet, les services utilisés par la personne qui change de logement doivent être avisés afin que les dossiers soient modifiés. Les formalités du déménagement concernent le logement actuel, la famille, le travail, etc. Les particuliers et les entreprises sont donc soumis à des mesures différentes. Quelles sont-elles ?

Les formalités d’un particulier

Après un déménagement, la nouvelle adresse du citoyen doit être inscrite sur sa carte grise. En outre, l’inscription sur les listes électorales est aussi requise. En général, les formalités de déménagement concernent :

  • le bailleur
  • l’école des enfants
  • la société de déménagement
  • les aides financières
  • les obligations professionnelles
  • les comptes et abonnements.

Les obligations ne concernent pas le permis de conduire et les pièces d’identité, mais il est possible de demander un renouvellement.

Le logement actuel

Le bailleur doit être prévenu dans un délai allant de 1 à 3 mois avant le départ. Suite à ce préavis, un état des lieux doit être effectué. La présence du bailleur ou de son représentant est requise. À défaut, il sera fait appel à un huissier.

Par ailleurs, le dépôt de garantie peut être récupéré dans le mois ou au bout de 2 mois. En cas de copropriété, le syndic doit être informé afin de produire un arrêté de compte de charges.

Les enfants

Les enfants peuvent changer d’établissement ou rester dans leur ancienne école. La demande de changement concerne l’école maternelle, le primaire, le collège et le lycée. Également, dans le cas d’une séparation, l’autre parent doit être avisé.

Le déplacement des biens

Les services du déménageur peuvent être complets ou ne concerner que le transport. De plus, il est possible d’obtenir un devis gratuit. Mais le déménagement peut être effectué sans l’intervention d’un professionnel. Dans ces circonstances, des poursuites pour recours au travail illégal peuvent arriver. C’est le cas essentiellement lorsque des dommages matériels ou corporels surviennent au cours du déménagement.

Les aides financières

La mairie ou le département octroient des aides financières pour les déménagements et les installations. Elles sont fournies par le biais du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), la Caf ou la MSA.

Dans certains cas, un salarié peut bénéficier de l’aide Mobili-pass d’Action logement, tandis qu’un fonctionnaire peut obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP).

L’absence au travail

L’employeur (privé ou public) doit être avisé. D’ailleurs, le déménagement d’un salarié ne donne pas droit à un congé légal. Mais ce dernier peut demander une autorisation d’absence.

En outre, certaines dispositions peuvent prévoir des jours de congé pour déménagement.

Les comptes et abonnements

Toutes les entreprises gérant des comptes ou abonnements doivent également être avisées. C’est aussi le cas des administrations et organismes. Ces déclarations peuvent être faites par Internet. Les nouvelles coordonnées doivent aussi être transmises aux banques et aux assurances.

Les formalités d’une entreprise

Les salariés doivent être informés du déménagement de l’entreprise. Dans le cas où leur nombre est inférieur à 50, les délégués peuvent transmettre l’information. Pour une entreprise avec plus de 50 salariés, le comité d’entreprise doit être consulté. Ensuite, les interlocuteurs de l’entreprise doivent être avisés. C’est le cas des clients, fournisseurs et partenaires de toutes sortes.

Lors d’un transfert de siège social, la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales est obligatoire.

Les formalités de déménagement sont très importantes d’un point de vue administratif. Certaines doivent être faites plus de 3 mois avant le départ. Vous devez donc en tenir compte dans votre organisation.