Que faut-il faire en l’absence d’un état des lieux?

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Le jour de la remise des clés, il est important de procéder à l’état des lieux du logement en location. Ce document décrit précisément l’état du logement à l’arrivée d’un nouveau locataire. Il faudra en rédiger un second le jour de son départ, en fin de bail de location. En cas de soucis, les deux documents seront comparés pour savoir qui paie les frais de remise en état. Quand le locataire est à l’origine des dégradations, sa caution sera amputée du montant de la facture. Mais si c’est la vétusté qui est en cause, alors le propriétaire prendra la totalité à sa charge.

Comment réagir en l’absence d’état des lieux?

Le plus souvent, l’état des lieux est rédigé à l’amiable entre le locataire et son bailleur. Et dans ce cas-là, c’est gratuit. Mais il peut arriver que le propriétaire mandate une tierce personne pour le remplacer. S’il y a intervention d’un huissier de justice ou d’un agent immobilier, il y aura forcément une facture à payer. Les frais seront partagés entre les parties. L’état des lieux sera rédigé en double exemplaire: un pour le locataire et un pour le bailleur.

En l’absence d état des lieux d entrée et/ou en l’absence d état des lieux de sortie, on considère que le locataire a reçu un logement en bon état. Il devra donc le restituer dans le même état. Vous l’avez compris, on parle ici d’une absence état des lieux de sortie jurisprudence. En clair, tous les dégâts seront facturés au locataire sortant en l’absence d état des lieux.

Il sera facile de trouver un modèle d’état des lieux sur internet. Il suffira de le télécharger avant de l’imprimer. Que ce soit un état des lieux d’entrée ou de sortie, c’est pareil. Sauf que sur le document de sortie, il faudra ajouter les nouvelles coordonnées du locataire sortant. Sur un état des lieux, vous avez forcément des mentions obligatoires comme:

  • la description de chaque pièce et de tous les équipements. Il s’agira de tout passer au peigne fin : le plafond, le sol et les murs. Tout défaut sera noté et même le plus anodin : une peinture qui commence à s’écailler, une fissure naissante ou encore une tâche
  • l’inventaire des clés permettant d’accéder au logement. Le propriétaire en garde un jeu et donne les autres à son locataire
  • le relevé des compteurs : eau, électricité et parfois gaz. À défaut de relevé, le nouveau locataire devra régler les dernières consommations de son prédécesseur.

Vous l’avez compris, un état des lieux ne se fait pas à la légère. En arrivant dans une pièce, vous commencez toujours par vérifier qu’elle est bien alimentée en électricité et vous testez les prises électriques. Vous essayez les équipements électriques et ceux qui fonctionnent au gaz, quand il y en a. Le plus souvent, ce sera la plaque de cuisson ou le système de chauffage. Vous ouvrez les robinets et vous tirez les chasses d’eau pour vérifier les arrivées d’eau.

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