Comment faire pour avoir une caravane sans carte grise ?

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Vous souhaitez acheter une caravane, mais pour faute de moyen nécessaire, vous avez opté pour une caravane sans carte grise. Certes, il n’est pas autorisé d’acheter une caravane sans carte grise, mais il existe certains cas d’exception (le PTAC du véhicule doit être inférieur à 500 kg). L’exigence sera de remplir certaines formalités et démarches au moment de l’achat. Découvrez les différentes possibilités d’achat d’une caravane sans carte grise.

Cas d’une caravane de – de 500 kg

Lorsque vous optez pour une caravane avec un PTAC inférieur à 500 kg, la carte grise pour une caravane n’est pas obligatoire. On lui reconnaît la même immatriculation que le véhicule qui la tracte. Dans ce cas, l’achat ou la vente de la caravane de – 500 kg sans carte grise sont donc possibles. Toutefois, il convient de souligner qu’une caravane avec un poids moins de 500 kg doit disposer d’une plaque de tare avec son poids à vide, ses dimensions et le total en charge.

De plus, elle ne peut en aucun cas, circuler sans l’obtention de l’agrément de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Ladite demande d’homologation se fait sur la plateforme régionale de réception de véhicules de la DRIEE pour les propriétaires résidant dans les départements 95, 94, 93, 92, 91, 78, 77 et 75 ou auprès du DREAL. D’où la nécessité de vérifier la plaque de tare et l’homologation de votre caravane moins de 500 kg sans carte grise, avant de l’acheter.

Cas d’une caravane de + de 500 kg

Si votre caravane présente un PTAC supérieur à 500 kg, l’achat ou la vente de la caravane sans carte grise n’est pas possible. Cette dernière doit nécessairement avoir un certificat d’immatriculation propre et une plaque minéralogique qui porte le numéro d’immatriculation de sa carte grise. Ce document lui permet de circuler facilement. Cela dit, l’achat d’une caravane faisant plus de 500 kg sans carte grise est totalement illégal. Ainsi, pour l’achat, il faut donc s’assurer que celle-ci possède tous les documents nécessaires, de préférence son certificat d’immatriculation.

Quelles sont les démarches pour immatriculer une caravane ?

Lorsque vous achetez une caravane avec un PTAC faisant plus de 500 kg, vous devez l’immatriculer. L’ensemble des démarches pour l’immatriculation de la caravane doit se faire dans un délai de 30 jours après l’acquisition du véhicule. La demande de l’immatriculation d’une caravane se fait ligne sur le site du gouvernement (ANTS) ou sur la plateforme d’un prestataire automobile agréée.

Toutefois, il existe également des points numériques mis à la disposition des usagers afin de leur faciliter les procédures en ligne. Cependant, pour immatriculer sa caravane sur le site de l’ANTS, il vous faut nécessairement :

  • ouvrir un compte sur le site, puis s’identifier,
  • se rendre sur la page dédiée à l’immatriculation de la caravane,
  • remplir les champs requis,
  • importer les documents nécessaires qu’il faut à l’immatriculation,
  • payer les frais d’immatriculation par carte bancaire.

Pendant le processus, le propriétaire de la caravane obtiendra un numéro de dossier, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et un document prouvant la réalisation des démarches. Il est donc recommandé d’enregistrer le numéro de dossier afin de suivre l’évolution de la demande d’immatriculation de la caravane.