Tout savoir sur les droits sociaux

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Les droits sociaux figurent parmi les droits fondamentaux appartenant à chaque citoyen. Comme tous les droits fondamentaux, les droits sociaux sont inaliénables, universels et imprescriptibles.

Généralement, à la charge de l’État, ces droits sociaux concernent :

  • le droit à la sécurité,
  • le droit au travail ou à l’emploi,
  • le droit au logement,
  • le droit à l’instruction et à la culture,
  • la protection de l’environnement,
  • la protection de la santé de chaque citoyen.

Les droits sociaux découlent de 2 sources distinctes. Tout d’abord, ils peuvent découler des sources internationales qui sont d’origine européenne ou même mondiale. Ici, le droit social a pour socle les différentes décisions des organisations internationales. Il faut juste noter que chaque État ne sera soumis à une règle internationale que s’il s’est consenti à être ratifié à un traité.

En droit social, le droit européen est le plus efficace. Ce droit européen est une bonne source ou socle des différentes normes et politiques sociales et par conséquent, la jurisprudence de la cour internationale issue des décisions de chaque juge constitue les sources du droit social. À part les sources internationales, les sources nationales sont aussi le socle pour accorder au droit social sa grande importance. Les principes fondamentaux sur les droits sociaux sont alors dans la Constitution des pays, mais aussi dans les différents textes légaux et réglementaires.

Les différents caractères des droits sociaux

Les droits sociaux présentent 4 grands caractères.

  • En premier lieu, le droit social est un droit tout à fait protecteur. Il protège tous les travailleurs d’une entreprise quelconque, mais s’intéresse aussi aux cas des travailleurs indépendants en leur octroyant une sécurité sociale. Le droit social limite alors le pouvoir souvent exorbitant de l’employeur en priorisant les intérêts des différents salariés grâce à des politiques et principes. Prenons l’exemple d’un congé de maternité. En principe, ce droit social garantit par le droit européen et octroyé à la femme n’est pas du tout avantageux pour une société. Pourtant, la loi sociale l’impose aux entreprises, et tous les employeurs, quel que soit le pays se conformeront à cette loi.
  • Le droit social est aussi un droit qui a un caractère mixte. Se trouvant entre le droit public et le droit privé, il relève de part source du droit public, notamment de l’autorité de l’État, mais son application relève de différentes règles du droit civil.
  • Le droit social est également un droit totalement réaliste et concret. Son sujet (salariés privés ou indépendants, femmes enceintes, etc.) et son domaine d’application (cotisation sociale, sécurité sociale des différents ayant droit du salarié, etc.) sont clairement définis. Cela n’est pas du tout le cas avec le droit civil.
  • Le quatrième caractère des droits sociaux est qu’ils sont évolutifs. Grâce à la doctrine, le droit social est en perpétuelle évolution. Les règles et principes qu’il régit changent ainsi que les privilèges donnés aux différentes bénéficiaires également.

 Les buts des droits sociaux

Les droits sociaux sont différents du droit de travail. Le droit social est connu comme le droit qui régit à la fois le domaine du travail ainsi que la sécurité sociale tandis que le droit du travail ne régit que les relations individuelles ou collectives des travailleurs dans une entreprise du secteur privé. Il faut alors noter que les droits sociaux ont des objectifs bien précis.

Tout d’abord, ils établissent une bonne relation entre employés et employeur dans le cadre du travail. Pour que les salariés soient bien productifs, le droit social donne des protections aux salariés pour qu’il ait un bon équilibre des parties dans le contrat du travail. D’ailleurs, ce droit social aide également les chômeurs à trouver du travail et à leur aider financièrement. Les droits sociaux servent aussi d’instrument pour un juge de trancher sur un litige entre un salarié et son employeur. Enfin, les droits sociaux permettent le développement social des citoyens en leur octroyant un logement, une aide financière ou autre.