Comment calculer ses frais de notaire pour un achat immobilier ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont inclus dans l’opération et désignent le montant à payer par l’acheteur. En effet, en plus du montant du bien à payer, l’acquéreur est appelé à verser des frais de notaire, qui sont constitués à la fois des droits de mutation, de la rémunération du notaire et des débours.

Dans l’article suivant, nous allons parler de ces frais qui sont appliqués lors d’un achat d’un bien immobilier, mais aussi de la manière dont on les calcule en vous donnant les différents taux qui sont applicables aujourd’hui par l’ensemble des notaires en France.

Tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire

Comme évoqué précédemment, les frais de notaire sont payés par l’acheteur lors de l’acquisition d’un bien. L’estimation de ces frais de notaire est entre 7% et 8% du montant total payé pour l’achat du bien immobilier.

Notez que 80% de la somme totale des frais de notaire représentent des impôts qui sont versés à l’Etat, et 20% représentent toute la rémunération du notaire, à savoir les émoluments et les débours.

Comme vous pouvez le constater, les frais de notaire représentent une partie importante du prix d’achat d’une maison ou d’un appartement, et il faut avoir un budget spécialement dédié à ces démarches. Mais si vous souhaitez réduire les frais de notaire, il faut choisir une acquisition d’un bien neuf, en effet, les taxes qui sont reversés au Trésor Public peuvent diminuer de 4% si l’acquéreur jette son dévolu sur un bien neuf.

Une autre astuce qui peut faire baisser les frais d’acquisition, c’est la remise des émoluments du notaire. Pour cela, le notaire peut vous offrir une remise sur la somme de ses émoluments au cas votre bien immobilier à acheter dépasse le montant de 150 000 euros.

Notons que cette remise est fixé à 10 % de la somme des émoluments du notaire, et l’application de ce taux de remise est encadrée par l’article A-444-174 du Code de Commerce qui est créé par l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2016.

Comment calculer ses frais de notaire pour un achat immobilier ?

Pour savoir comment calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier, il faut avoir une idée générale sur les éléments qui composent ces frais d’acquisition. En effet, les frais de notaires ou  »frais d’acquisition » se répartissent en 4 parties que nous allons expliquer brièvement ci-dessous :

• • Les droits de mutation : ils représentent 80% du prix d’achat du bien, ce sont les impôts reversés à l’État ;
  • Les émoluments de formalités et frais divers : ce sont tous les frais liés à la démarche de transaction que le notaire effectue ;
  • La contribution de sécurité immobilière : pour avoir accompli les formalités d’enregistrement et de publicité foncière, l’acheteur est appelé à verser une contribution à l’État ;
  • La rémunération du notaire : ce sont les émoluments que vous devez au notaire, et la somme de celle-ci dépend de la valeur du bien acheté, chose qu’on va expliquer ci-dessous.

En effet, la somme des honoraires du notaire est désignée selon les taux par tranches suivants :

• • De 0 à 6 500 euros, les émoluments sont calculés à hauteur de 3.870 % ;
  • De 6 501 à 17 000 euros, la rémunération du notaire est calculée avec un taux de 1.596 % ;
  • De 17 001 jusqu’à 60 000, le taux de rémunération pour le notaire est fixé à 1.064 % ;
  • Pour 60 001 euros et plus, le notaire appliquera son taux de rémunération à seulement 0.799 %.